mardi 10 mars 2026

Hausse de la violence envers le personnel scolaire : un symptôme du bouleversement des écoles québécoises

La hausse des incidents impliquant des élèves et du personnel scolaire au Québec s’inscrit dans un contexte plus large de transformation du système éducatif. Selon les données compilées par les organisations syndicales et relayées dans les médias, les réclamations pour violence envers le personnel scolaire ont augmenté d’environ 77 % entre 2020 et 2023. Les situations rapportées incluent des insultes, de l’intimidation, des menaces et, dans certains cas, des agressions physiques.

Plusieurs épisodes récents ont attiré l’attention du public, notamment des altercations dans ou autour d'écoles de Brossard sur la Rive-Sud de Montréal et des incidents signalés dans des établissements de Repentigny ou chez un dépanneur proche d'une école de Repentigny (ci-dessous). Pris isolément, ces événements restent ponctuels, mais pour de nombreux enseignants ils témoignent d’un climat scolaire plus tendu qu’auparavant.

Une transformation démographique rapide

Ces difficultés apparaissent dans un contexte de changement démographique marqué.

Selon l’Institut de la statistique du Québec et le ministère de l’Éducation :
  • environ 36 % des élèves du Québec sont immigrants ou enfants d’immigrants (première ou deuxième génération) ;
  • dans la région de Montréal, cette proportion dépasse 60 % dans le réseau scolaire francophone ;
  • dans plusieurs établissements urbains, les élèves issus de l’immigration constituent un très grande majorité des cohortes.
Parallèlement, la fécondité des Québécois a fortement diminué. L’indice synthétique de fécondité se situe autour de 1,33 enfant par femme en 2024, bien en dessous du seuil de remplacement des générations (2,1). Une part croissante des nouvelles cohortes scolaires provient donc de l’immigration récente.


Des univers sociaux parfois séparés

Plusieurs recherches en sociologie de l’éducation ont observé que, dans les écoles très diversifiées, les élèves ont tendance à se regrouper par affinités linguistiques, culturelles ou communautaires. Les chercheurs décrivent souvent ce phénomène comme une segmentation sociale informelle : les amitiés et les réseaux d’élèves se structurent fréquemment autour d’origines communes.

Ce phénomène n’implique pas nécessairement de conflit ouvert, mais il peut limiter les interactions entre groupes et réduire la formation d’une culture commune à l’échelle de l’établissement.

Dans certaines écoles montréalaises, des études ont montré que les contacts sociaux entre élèves francophones d’origine et élèves issus de l’immigration restent relativement limités, en particulier dans les milieux où aucun groupe ne constitue une majorité claire.

Une faible intégration culturelle 

Les données disponibles suggèrent également que l’intégration identitaire au Québec se fait de manière variable selon les parcours.

Les enquêtes sur l’identité montrent que :
  • une majorité de francophones se disent d’abord Québécois avant Canadiens ;
  • chez les allophones, l’identification au Canada est souvent plus forte que l’identification au Québec
  • les allophones s'inscrivent en plus grand nombre aux cégeps et universités anglophones ce qui tend à montrer un faible attachement au français (en 2020, les allophones représentaient environ 37 % des effectifs des cégeps anglophones, tandis que les francophones en composaient environ 26,6 % alors la proportion d’allophones dans l’ensemble de la population québécoise était autour de 7,9 % en 2021).
Chez les jeunes issus de l’immigration ayant étudié au Québec, plusieurs recherches indiquent que l’adoption d’une identité québécoise se produit parfois plus tard dans le parcours, notamment au cégep ou à l’université. Dans d’autres cas, l’identité demeure principalement liée à l’origine familiale ou à une identité canadienne plus large.

La question de la culture commune

Un autre élément souvent évoqué par les chercheurs concerne la consommation culturelle des jeunes. L’univers médiatique des adolescents est aujourd’hui largement internationalisé et dominé par la culture anglophone nord-américaine. Dans ce contexte, la culture québécoise joue parfois un rôle limité dans les références culturelles quotidiennes des élèves, en particulier dans les milieux très diversifiés.

Un angle encore peu étudié (tabou ?)

Certains enseignants et intervenants scolaires affirment également entendre, dans des situations de conflit ou de provocation, des propos exprimant une distance ou un rejet de la culture québécoise.

Cependant, ces perceptions reposent pour l'instant surtout sur des témoignages individuels. À ce jour, il existe peu d’enquêtes systématiques mesurant directement les attitudes des élèves envers la culture québécoise, leurs enseignants ou les institutions francophones. Dans quelle proportion considèrent-ils, par exemple, que l'école québécoise et le français sont des options inférieures ? Y a-t-il une forme de mépris pour la culture d'accueil qui est non seulement minoritaire en Amérique du Nord, mais considérée comme décadente ? 

La question reste empiriquement peu documentée, non parce qu’elle serait impossible à étudier, mais parce que les données quantitatives sur ces perceptions sont encore limitées, peut-être parce qu'il s'agit de sujets sensibles pour une société qui croit dans l'assimilation facile de toute immigration.

Le progressisme enseigné à l'école sape-t-il le respect envers les éducateurs ?

Plusieurs études, dont celles menées par le groupe militant LGBTQ GRIS‑Montréal et analysées par le politologue de gauche Francis Dupuis‑Déri (UQAM), montrent une augmentation du malaise des élèves face aux contenus liés à la diversité sexuelle et de genre entre 2017 et 2024. Par exemple, la proportion d’élèves se disant inconfortables avec l’orientation sexuelle d’un ami homosexuel est passée de 25 % à 40 %, et pour l’homoparentalité, de 10 % à 24 % sur la même période. Ces attitudes, principalement observées chez les jeunes issus de familles religieusement pratiquantes (lesquels sont issus très majoritairement de l'immigration), ont un effet indirect sur la perception de l’autorité et de la légitimité de l’école.

Dans la pratique, cela se traduit par des incidents de contestation ponctuels, tels que le refus de participation ou les moqueries envers les enseignants, signalés récemment dans des écoles de la Rive-Sud, de Brossard à Repentigny. Bien que minoritaires, ces comportements mettent en évidence que certains élèves perçoivent l’école québécoise comme un système en décalage avec leurs valeurs, ce qui peut fragiliser le respect des enseignants et des administrateurs. 
 
 
 
Le programme scolaire ECR (récemment aboli) a-t-il miné l'intégration ?

On se rappellera que l'État québécois a imposé le cours d'Éthique et de culture religieuse dont le but était précisément le vivre-ensemble, l'ouverture à la différence, célébrer la diversité (y compris des formes familiales). On peut se demander si son effet majeur n'aura pas été de dire que les Québécois ne pouvaient imposer leur culture aux arrivants, que toutes les religions et croyances se valaient.

lundi 9 mars 2026

Enseignements clés des statistiques de fécondité par municipalité canadienne

Tableau des extrêmes des taux de fécondité (TFT ou ISF) en 2024 par aire métropolitaine – données Statistique Canada 2025

Rang (bas → haut) Ville / Aire métropolitaine TFT 2024 Province Facteurs clés expliquant l'extrême
1 (plus bas) Canmore 0,7 Alberta Tourisme, population aisée/retraitée, faible immigration, mode de vie sans enfants
2 Victoria 0,8 C.-B. Capitale âgée, retraités, coût élevé, densité modérée mais vieillissement prononcé
3 Vancouver 0,9 C.-B. Immigration asiatique éduquée (Chine, Inde) à faible natalité, coût logement extrême, densité haute, priorisation carrière
4 Saint-Jean 1,0 T.-N.-L. Économie en déclin, vieillissement, faible immigration, coût de vie élevé
5 Halifax 1,0 N.-É. Ville côtière, coût logement en hausse, population étudiante/jeune mais report des naissances
6 Charlottetown 1,0 Î.-P.-É. Petite île, vieillissement, tourisme, faible croissance démographique
7 Kingston 1,0 Ontario Ville universitaire, population âgée, faible immigration familiale
8 Toronto 1,1 Ontario Mégapole diversifiée, 47 % immigrés (asiatiques éduqués à faible natalité), coût extrême, convergence vers bas TFT urbain
9 Moncton 1,1 N.-B. Vieillissement, économie modérée, faible immigration
10 Fredericton 1,1 N.-B. Capitale provinciale, population éduquée, report des naissances
- Montréal 1,3 Québec Aides provinciales (garde abordable), mais chute urbaine due à coût logement et immigration mixte
- Québec 1,3 Québec Capitale, aides généreuses, mais vieillissement et coût en hausse ; TFT légèrement plus haut que Montréal
- Calgary 1,3 Alberta Économie pétrolière volatile, immigration mixte (32 %), densité moyenne
- Edmonton 1,3 Alberta Capitale provinciale, immigration diversifiée, coût modéré mais report des naissances
- Ottawa 1,2 Ontario Fonction publique stable, mais coût élevé, immigration éduquée et à faible natalité
- Winnipeg 1,2 Manitoba Ville des prairies, immigration mixte (asiatique), mais vieillissement et économie modérée
- Granby 1,5 Québec Rurale/industrielle, coût bas, familles québécoises traditionnelles
- Drummondville 1,6 Québec Zone industrielle, aides QC, démographie jeune, coût modéré
142 (haut) Campbellton  1,9 N-B. Rurale, traditions familiales (acadiennes), faible urbanisation
143 Cowansville 1,9 Québec Économie stable, maison de maternité attractive, démographie rurale conservatrice, n coût de vie modéré favorisent les familles, l'âge moyen à la maternité est plus bas (29 ans p/r 33 à Montréal). 
144 Steinbach 1,9 Manitoba Forte communauté mennonite (majoritaire), familles nombreuses religieuses
147 Ingersoll 2,0 Ontario Rurale, agriculture, démographie familiale
149 Thompson 2,1 Manitoba Zone minière nordique, population autochtone jeune
150 Winkler 2,4 Manitoba Communauté mennonite dominante (60-70 %), valeurs pro-famille religieuses
151 (plus haut) Brooks 2,8 Alberta Immigration massive (Somalie, Philippines) pour usine de viande, familles très nombreuses
Le Canada est en  zone de fécondité ultra-basse (sous 1,3), comme l'Italie, le Japon ou la Corée du Sud. Les poches à haut TFT (Brooks, Winkler) sont des exceptions culturelles/religieuses/immigrées spécifiques, pas reproductibles à grande échelle. Les politiques (même les plus généreuses au Québec) ne suffisent pas à inverser la tendance sans s'attaquer au logement, au coût de la vie et aux valeurs sociétale qui mène à une absence ou un report massif des naissances.

La baisse touche presque tout le pays

Neuf provinces et territoires sur 13 ont enregistré un ISF historiquement bas en 2024 :  
  • Colombie-Britannique : 1,02 (le plus faible, même si légère hausse p/r à 2023 à 1,00)  
  • Nouvelle-Écosse : 1,08  
  • Île-du-Prince-Édouard : 1,10  
  • Ontario : 1,21  
  • Québec : 1,34  (la baisse a probablement continué en 2025)
  • Territoires du Nord-Ouest : 1,39  
  • Alberta : 1,41  
  • Manitoba : 1,50  
  • Saskatchewan : 1,58  
  • Nunavut : 2,34 (le seul vraiment élevé, grâce à la population esquimaude/autochtone)
Seuls le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador échappent au record bas absolu, mais ils restent très bas.

L'immigration compense (à peine) la chute

Près de 42 % des naissances en 2024 venaient de mères nées à l'étranger. Sans cet apport (souvent de pays où la fécondité est plus élevée au départ), l'ISF des Canadiens de souche serait encore plus catastrophique. Les immigrées ont plus d'enfants au début, mais la 2e génération converge vite vers le bas niveau canadien.

De plus en plus de femmes sans enfants

En 2024 :  51,5 % des femmes de 20-49 ans n'ont pas (encore ?) d'enfants.  
Chez les 40-49 ans : environ 1 sur 4 (23,6 %) n'en a aucun.  
Âge moyen à la maternité : 31,8 ans (record historique).

Beaucoup reportent, certaines choisissent de ne pas en avoir (enquête 2024 : 31 % des femmes sans enfants disent « probablement » ou « définitivement » non).

Les politiques aident un peu, mais pas assez

Le Québec reste au-dessus de la moyenne nationale (1,34 p/r à 1,25), grâce à la garde subventionnée et aux allocations, mais même là c'est un creux historique (1,33 selon l'Institut de la statistique du Québec pour 2024). Les aides ralentissent la chute, mais ne l'inversent pas face au coût du logement, à l'insécurité économique des 25-40 ans et au changement culturel (priorité carrière, individualisme, report des naissances).

Les villes dépriment : aimants de l'immigration, leur natalité est en fort déclin

Statistique Canada ne publie plus systématiquement l'ISF par aire métropolitaine (CMA) pour 2024 de façon publique et détaillée, mais les tendances montrent que les grandes villes côtières (Vancouver, Victoria, Toronto, Montréal) sont toujours plus basses (souvent <1,1-1,2). Les poches élevées restent très localisées (communautés autochtones au Nord, certaines zones industrielles avec immigration récente d'Afrique ou Philippines).

« C'est stupéfiant », a déclaré Don Kerr, démographe au King's University College de l'Université Western, avec qui le Globe and Mail de Toronto a partagé ces données. Dans son analyse, il a indiqué que sur les 42 villes pour lesquelles Statistique Canada avait fourni des informations sur le taux de fécondité, 29 d'entre elles affichaient probablement de nouveaux records à la baisse.

Le Canada sur le point d’atteindre 100 000 décès par « aide médicale à mourir »

En moins de dix ans, le Canada s’approche du seuil symbolique des 100 000 décès cumulés par aide médicale à mourir (AMM, euthanasie). Selon les données officielles et les projections du National Post (24 février 2026), 16 499 Canadiens sont morts par AMM en 2024 seul, soit près de 45 décès par jour, représentant 5,1 % de tous les décès. Cette croissance fulgurante dépasse de loin celle des autres pays ayant légalisé l’euthanasie et soulève des questions éthiques et sociétales majeures sur la protection de la vie humaine et la transparence des données.

Synthèse des faits clés
  • Trajectoire rapide : Depuis la légalisation en 2016 (loi C-14), le Canada enregistre 76 475 décès cumulés par AMM au 31 décembre 2024. Le 100 000e décès est projeté pour juin 2026.
  • Croissance annuelle : +36,8 % en 2020 et +34,8 % en 2021.
  • Comparaison internationale : Les chiffres canadiens dépassent largement LA SOMME DE TOUS les autres pays ayant légalisé l’euthanasie : Nouvelle-Zélande (~1 000 décès depuis 2021), Colombie (692 décès entre 2015 et 2023), États-Unis (5 329 décès sur 23 ans), Suisse (8 738 décès sur 20 ans), Belgique (33 647 décès sur 21 ans).
  • Particularité légale : Le Canada autorise l’AMM selon des critères larges, avec une extension prévue pour de simples troubles mentaux à partir de 2027 (CAMH).
  • Impact sur la société : En 2024, la mort par assistance d'un docteur (AMM) a concerné 5,1 % de l’ensemble des décès au Canada, soit près de 45 Canadiens par jour. »

Voie 1 : Fait référence à une demande d'AMM faite par une personne répondant aux critères d'admissibilité énoncés dans le Code criminel et dont la mort naturelle est « raisonnablement prévisible »
Voie 2 : Fait référence à une demande d'AMM faite par une personne qui répond aux critères d'admissibilité énoncés dans le Code criminel et dont la mort naturelle n'est pas « raisonnablement prévisible » (ces demandes seraient soumises à plusieurs mesures de sauvegarde supplémentaires afin de consacrer suffisamment de temps et d'expertise à l'évaluation).

Une croissance rapide et continue


Le Canada a connu une expansion rapide du recours à l’AMM depuis sa légalisation :

Au 31 décembre 2024, le pays comptait 76 475 décès cumulés par AMM, dont 16 499 en 2024 seul, soit environ 45 décès par jour (Rapport Santé Canada, 2024).

Même si la croissance annuelle semble se stabiliser, le 100 000e décès est projeté pour début juin 2026, coïncidant avec le 10e anniversaire de la loi C-14.

En 2024, l’AMM représentait 5,1 % de tous les décès au Canada, la plaçant parmi les principales causes de mortalité dans le pays.

Cette trajectoire contraste fortement avec celle des autres nations où l’euthanasie est légale. Par exemple :

La Nouvelle-Zélande, qui a légalisé l’euthanasie récemment, a enregistré environ 1 000 décès assistés depuis 2021 (rapport annuel au ministre de la Santé, 2025).

La Colombie a comptabilisé 692 décès par euthanasie entre 2015 et 2023.

Aux États-Unis, dans les États ayant légalisé l’euthanasie depuis 1998, 5 329 décès cumulés sur 23 ans ont été recensés (PMC, 2022).

La Suisse, pionnière dans le domaine, a enregistré 8 738 décès par euthanasie sur 20 ans.

La Belgique, avec un cadre très permissif incluant les troubles mentaux seuls, a compté 33 647 décès sur 21 ans (PubMed, 2023).

Ces comparaisons mettent en évidence le dynamisme exceptionnel du programme canadien, tant en nombre absolu qu’en croissance annuelle (+36,8 % en 2020, +34,8 % en 2021).

Cadre légal et perspectives

La loi C-14 (2016) a légalement encadré l’aide médicale à mourir au Canada, mais sans limiter explicitement la pratique à certains stades de maladie ou d’âge. Des extensions sont prévues : par exemple, l’euthanasie demandée (AMM) pour troubles mentaux seuls sera autorisée à partir de 2027 selon le Centre for Addiction and Mental Health (CAMH).

Le système canadien n’est pas le plus permissif au monde — la Belgique autorise déjà l’AMM pour troubles mentaux seuls — mais la combinaison de la population, l’accessibilité et l’expansion progressive des critères fait que le Canada est sur le point d’atteindre un seuil jamais atteint par un pays moderne.


Une question de société

La croissance rapide de l’AMM soulève des questions éthiques et sociales majeures :

  • La prévalence élevée de l’AMM par rapport aux autres causes de décès met en lumière l’importance d’un débat public éclairé.
  • La projection de 100 000 décès cumulés en moins de dix ans montre que la pratique est devenue un élément central de la médecine et de la mortalité au Canada.
  • Les chiffres démontrent également que, même dans un cadre légal strict, les choix sociétaux peuvent rapidement transformer la manière dont la vie est protégée ou terminée.

Une société qui adopte l’AMM comme option de fin de vie doit réfléchir à la balance entre compassion pour les patients et protection de la vie humaine, tout en assurant une transparence maximale sur les données et projections.

Sources principales

National Post, Tristin Hopper, FIRST READING: Canada likely to mark 100,000th MAID death by summer, 24 février 2026.

Santé Canada, Rapport annuel AMM 2024

Étude américaine, PMC, 2022

Étude suisse, Wiley Online Library, 2023

Étude belge, PubMed, 2023.

Voir aussi 

Canada : sa fille autiste dit vouloir mourir, la justice donne son feu vert contre l'avis du père

L'euthanasie a représenté 4,1 % de tous les décès au Canada et 6,6 % au Québec (en 2022)

Statistique Canada a admis avoir exclu l’euthanasie comme catégorie dans les totaux de décès

Euthanasie — Québec, champion du monde

Euthanasie — une femme belge étouffée avec un coussin

Une étude sur le dispositif canadien d’euthanasie alerte sur ses impasses

Le Canada veut étendre l'euthanasie aux mineurs (2023)

Gouvernement propose à paralympienne de l'euthanasier lorsqu'elle se plaint du retard pour installer un monte-escalier chez elle

Hôpital pour enfants de Toronto : politique pour aide médicale à mourir destinée aux enfants sans autorisation préalable des parents

Ontario — l'euthanasie pour éviter la pauvreté et l'itinérance 

Pulsion de mort — Konbini promeut une vidéo d'une jeune femme de 23 ans qui s'est fait stériliser  

Québec — Nombre de naissances continue de baisser et les décès sont repartis à la hausse 

Ottawa serre la vis à des milliers de demandeurs d'asile

Ottawa a présenté un  projet de loi omnibus C-12 intitulé Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada.

Il s’agit d’une évolution et d’une version remaniée du projet de loi C-2 déposé initialement en juin 2025.

Il a été adopté par la Chambre des communes en décembre 2025 ; il franchit sa dernière étape au Sénat en ce 9 mars 2026, ce qui rend l’entrée en vigueur imminente.

Des réfugiées à leur arrivée à l'aéroport international d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, le 19 octobre 2022.

S'il rentre en vigueur, une demande d’asile sera jugée irrecevable si elle est déposée plus d’un an après l’arrivée au Canada (délai calculé à partir de la première entrée).

La règle s’appliquera rétroactivement jusqu’en juin 2025. Cela touche les personnes déjà présentes au pays qui n’ont pas déposé leur demande dans l’année suivant leur arrivée (y compris étudiants étrangers, travailleurs temporaires et autres résidents temporaires qui se sont dit demandeurs d’asile plus tard).

Les personnes concernées ne passent plus devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une audience complète. Elles doivent plutôt soumettre un dossier papier pour un Examen des risques avant renvoi (ERAR), traité par un fonctionnaire d’IRCC. 

Le délai de soumission des documents est fixé à un mois. Il n'y a pas d’appel possible devant la CISR ; seul un recours limité à la Cour fédérale.

Des dizaines de milliers de demandeurs d’asile déjà au pays sont affectés, y compris au Québec. Selon la ministre de l’Immigration Lena Diab (citée dans le Journal de Montréal), près de 20 000 dossiers devraient changer de pile (passer de la procédure normale à l’ERAR) pour la seule période entre juin et fin octobre 2025.

Notons la différence de taux d'approbation des demandes d’asile:

  • devant les commissaires de la CISR en 2025 : environ 78 % (selon le Centre des réfugiés);
  • par les fonctionnaires via l’ERAR : 46 % (selon IRCC). 

Cette mesure vise à protéger le système d’asile contre les hausses soudaines de demandes et à renforcer l’intégrité globale du système d’immigration, en ligne avec les objectifs énoncés dans les communiqués fédéraux de 2025 sur le C-12 (qui intègre et affine les éléments du C-2 initial).

dimanche 8 mars 2026

Suisse — non à la religion chrétienne dans les écoles pour les socialistes, mais oui désormais au voile islamique

Une chronique du journal suisse Le Temps. 

À l'école, dans les lycées ou gymnases comme dans les jardins d'enfants, les enseignantes musulmanes doivent pouvoir porter le voile et afficher ainsi leurs convictions religieuses. C'est ce que demande une résolution adoptée samedi dernier par le congrès du Parti socialiste suisse. Seules quelques voix, comme celle du conseiller national Benoît Gaillard, s'y sont opposées au nom du principe de la laïcité scolaire. Le PS met ainsi fin à ce qui était, avec l'égalité et la justice sociale, l'un des piliers du socialisme démocratique.

La résolution émanait de la commission thématique « Migrations et intégration ». La présidence du parti en avait recommandé l'adoption. Selon ce texte, l'interdiction du voile pour les enseignantes « vide de sa substance le principe d'égalité... ». Ce serait ainsi « l'expression du racisme anti-musulman ». Parce que dans quelques cantons catholiques les crucifix continuent d'être suspendus dans les classes, malgré l'arrêt du Tribunal fédéral de 1990, et que certaines fêtes religieuses, comme Noël, y sont marquées, la commission, rejointe par la présidence du parti, estimait que l'égalité et la neutralité religieuses n'étaient plus respectées. Ce qui justifierait de renoncer à défendre la laïcité.

Dans un arrêt de 2001 de la Cour européenne (CourEDH), confirmant une décision du Tribunal fédéral sur le recours d'une enseignante genevoise, les juges estimaient « qu'il est difficile de nier tout effet prosélytique et de concilier le port du voile islamique avec le message de tolérance, de respect d'autrui et surtout d'égalité que tout enseignant représentant de l'Etat doit transmettre à ses élèves ». Le TF avait déjà estimé toutefois qu'interdire le port du voile par les élèves serait disproportionné et contraire à la liberté confessionnelle.

La gauche a été longtemps à la tête du combat pour l'école gratuite et laïque, à Genève, Neuchâtel, mais aussi en Valais ou dans le Jura. Il s'agissait alors de s'opposer à la présence des Églises chrétiennes dans les écoles. En 2010, les socialistes haut-valaisans avaient pris parti pour un enseignant licencié pour avoir retiré un crucifix de sa classe au nom de la liberté de conscience. Enfin, en 2022, le PS avait publié sa position sur l'islam, soutenant que « le port du voile ou du foulard musulman - à l'image de tout autre signe religieux distinctif - doit être interdit dans l'accomplissement de tâches publiques. Cela vaut notamment pour les enseignant-e-s. »

Alors, pourquoi ce reniement aujourd'hui? Tout d'abord l'influence de l'extrême gauche européenne, en particulier française, dont la mouvance « décoloniale » ou tiers-mondiste voit les musulmans comme des opprimés. Les classes défavorisées, jadis réservoir de l'électorat socialiste, votent désormais UDC (la droite nationaliste). Avec les immigrés et les musulmans, la gauche trouve enfin ses « damnés de la terre ». On y ajoutera cette détestation de soi et de l'Occident qui caractérise la gauche intellectuelle. Ensuite, le PS a toujours été divisé sur la question du voile, on l'a vu en 2021 avec la votation sur l'interdiction du voile intégral, le niqab. Un clash entre les féministes et celles qui considéraient la mesure comme discriminante. Il y a enfin la faiblesse de la présidence socialiste, qui, faute de travailler sur un concept qui lui soit propre, n'agit plus qu'en réaction aux projets d'interdiction totale lancés par la droite la plus radicale et anti-islam. Ainsi, la laïcité n'est-elle plus de gauche.

Mineurs rétribués au Royaume-Uni pour prendre des bloqueurs de puberté

En avril débutera au Royaume-Uni la première étude randomisée sur le rapport bénéfice/risque des bloqueurs de puberté (cf. Le Royaume-Uni lance la première étude randomisée sur les effets des bloqueurs de puberté sur le cerveau). Cette étude a été demandée après la publication du rapport Cass, le 10 avril 2024, qui faisait état de « preuves insuffisantes » quant à l’efficacité de ces traitements – aboutissant à leur interdiction (cf. Bloqueurs de puberté : des données « insuffisantes » ; Changement de genre chez les mineurs : le gouvernement britannique interdit les bloqueurs de puberté). Commandée par le secrétaire à la Santé Wes Streeting, l’essai portera sur 226 enfants et adolescents de moins de 16 ans qui se considèrent comme transgenres

Les jeunes cobayes rétribués en chèques cadeaux


En échange de leur participation, les adolescents devraient recevoir des bons d’achat émis par l’entreprise Love2shop d’une valeur de 500 livres (573 euros) qu’ils pourront dépenser chez Asos, Nike, The Perfume shop ou encore Pizza Hut. En effet, au cours des deux années que devrait durer l’étude, certains participants seront soumis à 15 tests sur l’évolution de leurs capacités cognitives, rétribués par un bon d’achat d’une valeur de 30 livres chacun, et des IRM rétribués par des bons de 15 livres. D’autres se verront accorder un chèque cadeau de 15 livres pour chaque examen de densité osseuse et examen sanguin (cf. « Soin d’affirmation de genre » : une formulation dangereuse).

Une expérimentation pourtant dangereuse

La députée Claire Coutinho, secrétaire d’Etat pour l’Egalité du cabinet fantôme[1], dénonce le fait que « cette étude inflige à des enfants en bonne santé un protocole de soins qui risque de les rendre définitivement infertiles. Il n’y a pas d’âge minimum pour y participer et il nous a été confirmé que des enfants atteints d’autisme ou de troubles cognitifs faisaient également partie de l’essai » (cf. Autisme et genre : associations et praticiens alertent ; Genre : la « transition médicale » associée à une augmentation des suicides de mineurs).

Il a été démontré que les bloqueurs de puberté, sans avoir prouvé leur efficacité dans l’amélioration de la santé mentale, avaient pour effet de renforcer la perception d’un enfant qui déclare être transgenre (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’impact des traitements hormonaux sur la dépression et le suicide reste inconnu). Ces traitements ont par ailleurs des effets néfastes pour le développement de son cerveau et la fertilité future.

Une intrusion dans l’intimité des mineurs

Les jeunes cobayes seront soumis à une évaluation régulière du fonctionnement de leur cerveau, cœur et système circulatoire. Les jeunes filles sont prévenues du fait qu’une grossesse les excluraient du protocole. Elles seront soumises à des tests réguliers et sont encouragées à utiliser des contraceptifs non-hormonaux. Les enfants et adolescents âgés de plus de 12 ans devront répondre à un questionnaire à propos de leur orientation sexuelle et de leurs éventuelles relations amoureuses et sexuelles.

L’annonce de l’étude randomisée a suscité une vive opposition de la part de personnalités transpartisanes et de centaines de médecins, à laquelle s’ajoutent une action en justice et une pétition signée par plus de 142.000 personnes.

Complément du 23/02/2026 : L’essai clinique a été suspendu après que l’autorité britannique de surveillance des médicaments a soulevé des « questions de sécurité ». L’Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) devrait s’entretenir la semaine prochaine avec le King’s College de Londres, dont les chercheurs mènent l’essai, afin de répondre à ces préoccupations, a déclaré le gouvernement.

[1] Sorte de « gouvernement bis » qui réunit les députés les plus influents du principal parti de l’opposition parlementaire

Sources de la synthèse de presse : The Telegraph, Michael Searles (12/02/26) ; BBC, Amy Walker et Alison Holt (21/02/2026)

Avortements tardifs au Canada : plus de 1 000 enfants à naître concernés chaque année

Un récent commentaire scientifique du Canadian Medical Association Journal révèle une réalité méconnue : les statistiques canadiennes de décès fœtaux incluent certaines interruptions de grossesse pratiquées après 20 semaines de gestation. Cette particularité rend le phénomène difficile à mesurer et alimente l’idée qu’il serait marginal, alors qu’environ 1 300 à 1 400 avortements tardifs pourraient avoir lieu chaque année au pays. L’analyse met en lumière l’importance de protéger la vie prénatale tout en offrant soutien et alternatives aux familles confrontées à des diagnostics prénataux graves.




Un phénomène numériquement faible mais significatif

Les chiffres disponibles permettent de mieux situer ce phénomène :
  • 101 553 avortements ont été déclarés au Canada en 2023.
  • 95 % des avortements surviennent avant 12 semaines de grossesse.
Dans les données hospitalières détaillées, 652 avortements ont été pratiqués après 21 semaines de grossesse en 2020, soit 4,4 % des cas pour lesquels l’âge gestationnel était connu.

En tenant compte des estimations nationales et des cas non détaillés, environ 1 300 à 1 400 avortements après 20 semaines pourraient se produire chaque année au Canada.

Même s’ils restent minoritaires, ces chiffres représentent plus d’un millier d’enfants dont la vie est interrompue chaque année à un stade avancé de la gestation, ce qui soulève des questions éthiques et légales considérables.

Une particularité canadienne : des chiffres difficiles à interpréter

La situation statistique canadienne est particulière. Les avortements tardifs apparaissent dans les statistiques de mortinaissance, terme administratif désignant tout décès fœtal après 20 semaines ou 500 grammes. Cette méthode de comptabilisation inclut à la fois les décès spontanés et certaines interruptions volontaires ou médicales de grossesse, ce qui rend la lecture des chiffres peu claire pour le grand public.

Pour obtenir une image précise, il faut souvent croiser plusieurs sources : rapports hospitaliers, bases provinciales de surveillance périnatale et registres de décès fœtaux. Cette dispersion favorise une perception erronée du phénomène, laissant penser aux citoyens que les avortements tardifs sont quasi inexistants alors qu’ils sont bel et bien pratiqués.

Selon les auteurs de l’article, dirigés par le Dr K. S. Joseph, cette règle contribue à expliquer une anomalie apparente dans les comparaisons internationales : le Canada affiche un taux de décès fœtaux tardifs plus élevé que plusieurs autres pays à revenu élevé comparables.

Cette différence ne signifie pas nécessairement que les grossesses canadiennes présentent davantage de complications. Elle s’explique en grande partie par la manière dont les cas sont comptabilisés.

Dans plusieurs pays — notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans certains pays européens — les interruptions tardives de grossesse sont souvent distinguées statistiquement des décès fœtaux spontanés lorsque les autorités sanitaires publient des comparaisons internationales.

L’Organisation mondiale de la santé recommande d’ailleurs, dans certains contextes statistiques, de séparer les interruptions volontaires de grossesse tardives des mortinaissances spontanées, afin d’éviter des comparaisons trompeuses entre systèmes de santé.

Autrement dit, une partie du taux canadien reflète des différences méthodologiques dans l’enregistrement des données, et non nécessairement une réalité médicale différente.

Comparaisons internationales et contexte légal

Le Canada se distingue des pays comparables à plusieurs égards :

  • Dans la majorité des pays occidentaux, la loi fixe une limite gestationnelle explicite pour l’avortement (souvent 12 à 24 semaines), avec des exceptions en cas de danger vital ou d’anomalies graves.
  • Depuis la décision R. c. Morgentaler (1988), le Canada ne possède pas de seuil légal fédéral. Les avortements très tardifs restent rares, mais aucune limite n’empêche leur réalisation dans des centres hospitaliers spécialisés.
Cette latitude légale et cette particularité statistique rendent la transparence des données encore plus cruciale. Sans informations claires, le débat public peut être faussé, et le phénomène présenté comme marginal, indépendamment de sa réalité.

Développement fœtal et enjeux éthiques

À partir de 20 semaines, le fœtus possède déjà :
  • des organes principaux fonctionnels ;
  • des mouvements perceptibles ;
  • une activité neurologique qui, selon certaines études, lui permet de ressentir la douleur ;
  • la capacité de survie dans des cas exceptionnels dès 22 ou 23 semaines avec soins intensifs.
Ces éléments biologiques montrent que mettre fin à une vie humaine à ce stade n’est pas anodin. Pour une société pro-vie (il n'est pas évident que ni le Canada ni le Québec en soient), ces données renforcent l’idée qu’il est essentiel de protéger la vie prénatale même dans les situations médicalement complexes.

Vers plus de transparence et de soutien

Le commentaire du CMAJ propose principalement une réforme statistique et administrative, afin de :
  • distinguer clairement les interruptions volontaires de grossesse tardives des décès fœtaux spontanés;
  • améliorer les comparaisons internationales de données ;
  • alléger la charge administrative inutile sur les familles.
Pour les défenseurs de la vie, ces réformes auraient également un effet indirect : elles permettraient de rendre visible la réalité des avortements tardifs, au lieu de la laisser obscure, ce qui permettrait un débat public éclairé.

Parallèlement, la société pourrait investir davantage dans le soutien aux familles confrontées à des diagnostics prénataux difficiles :
  • accompagnement psychologique ;
  • aide financière pour les soins palliatifs périnataux ;
  • adoption spécialisée et conseils sur les options viables pour l’enfant et la famille.
Des pays comme l’Irlande ou certains États américains ont montré qu’il est possible de combiner un accès sûr aux soins pour la mère avec des restrictions raisonnées sur les avortements tardifs, sauf en cas de danger vital.

Le commentaire publié dans le CMAJ n’est pas un plaidoyer contre l’avortement. Il cherche avant tout à clarifier et améliorer les données de santé publique. Mais, pour ceux qui défendent une approche pro-vie, il confirme une réalité incontestable : les avortements tardifs existent et concernent des enfants déjà très développés.

Une société réellement soucieuse de la dignité humaine doit agir sur deux fronts :
  • Transparence et rigueur statistique, pour que le débat public repose sur des faits compréhensibles et précis ;
  • Soutien concret aux familles, afin que des alternatives viables et humaines existent lorsque des décisions difficiles s’imposent.
La protection de la vie humaine, dès ses stades avancés, et le soutien à la maternité peuvent et doivent aller de pair, guidés par des faits scientifiques et des choix éthiques réfléchis.

jeudi 5 mars 2026

Responsable indien déclare que le Canada a besoin de 60 millions d'habitants en plus et l'Inde peut aider

Dinesh K. Patnaik, Haut-Commissaire indien au Canada, a eu  une entrevue exclusive sur l'émission Power & Politics de CBC, animée par David Cochrane le 13 janvier 2026. Un Haut-commissaire est l'ambassadeur d'un pays du Commonwealth auprès d'un autre pays du Commonwealth.

M. Patnaik suggère que le Canada (qu'il décrit comme ayant environ 40 millions d'habitants) devrait viser au moins 100 millions pour mieux exploiter ses ressources, et que l'Inde pourrait fournir le talent et la main-d'œuvre nécessaires. 

Vous êtes le deuxième plus grand pays au monde, avec une population de 40 millions d'habitants, 40 millions. Il vous faudrait au moins 100 millions d'habitants. Vous avez besoin de main-d'œuvre pour exploiter vos ressources.

Dinesh K. Patnaik, Haut-Commissaire indien au Canada

 Cette entrevue a eu lieu en lien avec la mission commerciale du premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, en Inde (qui se terminait autour de cette période), et dans l'optique d'améliorer les relations bilatérales après les tensions de 2023-2025. L'entretien discute du dégel diplomatique, des accords commerciaux potentiels (visant 50 milliards $ US), et des complémentarités économiques.

Entrevue au complet (l'extrait controversé commence vers 3 minutes 14 secondes) :

Le fanatisme du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique doit être dénoncé

Amy Hamm (ci-contre) est une infirmière canadienne (registered nurse) de la Colombie-Britannique, connue pour son implication dans un dossier très médiatisé lié aux questions de genre, d'identité transgenre et de liberté d'expression.

Elle a été accusée par le British Columbia College of Nurses and Midwives (BCCNM) d'avoir tenu des propos discriminatoires et dérogatoires envers les personnes transgenres sur diverses plateformes en ligne (réseaux sociaux, podcasts, écrits publiés) entre environ juillet 2018 et mars 2021 notamment
  • L'affirmation que le sexe biologique est binaire et immuable,
  • La défense des espaces réservés aux femmes biologiques (toilettes, prisons, refuges pour victimes de violence, etc.), qui ne devraient pas être accessibles aux personnes nées hommes qui se disent femmes.
En mars 2025, un comité disciplinaire du BCCNM l'a déclarée coupable de faute professionnelle. En août 2025, la sanction a été prononcée : suspension de son permis d'infirmière pour 1 mois, et obligation de payer environ 94 000 $ en frais et débours du collège (dans un délai de 2 ans). Amy Hamm a été licenciée de son emploi (notamment chez Vancouver Coastal Health) sans indemnité de départ suite à cette décision. Elle nie être transphobe et affirme défendre les droits basés sur le sexe biologique des femmes et des filles.Elle a fait appel de la décision disciplinaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique (avec l'aide du Justice Centre for Constitutional Freedoms), et cet appel est en cours (la sanction est suspendue en attendant le résultat). Elle a aussi déposé des plaintes pour discrimination (fondées sur ses croyances politiques) auprès du BC Human Rights Tribunal contre son ancien employeur et le collège.
Il est clair, après que l'ancien administrateur scolaire de Chilliwack, Barry Neufeld, ait été condamné par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique (BCHRT) à verser 750 000 dollars aux enseignants LGBTQ du district, que je n'ai aucune chance de gagner mes propres plaintes pour discrimination fondée sur les convictions politiques devant le même tribunal.  

Les deux plaintes que j'ai déposées auprès du BCHRT en 2025 n'ont toujours pas été examinées ni acceptées. Avec l'avocate Lisa Bildy et le Justice Centre for Constitutional Freedoms, nous espérons obtenir une décision qui découragerait la discrimination fondée sur des convictions politiques critiques à l'égard du genre. (Comme Neufeld, j'ai été condamné à payer des frais exorbitants pour avoir énoncé des faits biologiques.)  

Je mènerai mon combat (contre le B.C. College of Nurses and Midwives et la Vancouver Coastal Health Authority) dans cet antre de fanatiques woke, quoi qu'il en coûte. Ils ont besoin de toute la visibilité possible. 

Ce mois-ci, le BCHRT a décrété que Neufeld avait violé les articles 7 et 13 du Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique avec ses commentaires critiques sur l'idéologie du genre et le SOGI123 (ressources scolaires sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre destinées aux enseignants de la Colombie-Britannique).  

À l'origine de la prétendue hérésie de Neufeld se trouve son insistance sur le fait que le sexe biologique est réel et immuable. Le BCHRT a proclamé que quiconque ose le dire à haute voix, comme Neufeld et moi-même l'avons fait, tient des propos discriminatoires et haineux qui peuvent « effacer » l'existence des personnes identifiées comme transgenres. (Peu importe l'affirmation contradictoire du BCHRT, écrite dans sa dernière décision, selon laquelle Neufeld était simultanément coupable d'effacer l'existence des transgenres et d'utiliser « l'existence même » des personnes transgenres comme une menace pour les enfants, les familles et l'ordre social. Comment les deux peuvent-ils être vrais ?) 

Il semble que le BCHRT n'ait pas pu résister à la tentation d'insérer des piques mesquines à l'encontre de Neufeld dans sa décision chaque fois que cela était possible. Certaines parties de la décision se lisent comme une confession de la vendetta personnelle du tribunal à son encontre. Tout d'abord, ils ont attribué des pronoms — et donc une « identité de genre » — aux témoins de Neufeld, qui étaient là pour contester le non-sens métaphysique et invérifiable qui constitue l'« identité de genre » en soi. Lorsque le tribunal a rédigé la liste des témoins appelés à comparaître, il a ajouté « il/lui » ou « elle/elle » entre parenthèses après chaque nom — une démarche totalement inutile qui témoigne de sa fidélité à la doctrine du genre.

La défaite de Neufeld était courue d'avance. 

Les membres du BCHRT notent, au début de la décision, que Neufeld s'est déjà excusé publiquement d'avoir offensé des personnes avec ses opinions et qu'il a déclaré vouloir tenir un débat public respectueux. « Malheureusement, l'engagement de M. Neufeld en faveur d'une discussion respectueuse et d'une dissidence constructive n'a pas duré », ont-ils écrit avec sarcasme.  

Plus loin, le tribunal suggère que M. Neufeld pourrait se considérer comme un martyr. Il a fait valoir que même s'il « a peut-être été inefficace et politiquement isolé en tant qu'administrateur », il restait responsable du travail et de l'environnement d'apprentissage de son district.   

Ils ont également jugé pertinent de mentionner que Neufeld avait « sans succès » poursuivi en justice l'un des témoins du plaignant, Glen Hansman, pour diffamation. Aucune analyse juridique n'est fournie concernant cette affaire, et le BCHRT ne s'est pas appuyé sur l'affaire de diffamation pour rendre cette dernière décision. Elle a sans aucun doute été invoquée uniquement à titre d'insulte. 

La décision indique également que Neufeld « invoquait fréquemment son statut et ses qualifications autoproclamées ». Mais s'agissait-il vraiment de références ? Si Neufeld avait « falsifié » ses références professionnelles, nous n'en aurions certainement jamais entendu parler. Les membres du tribunal se sont donné beaucoup de mal pour dénigrer Neufeld, point final. (Pour mémoire, Neufeld est titulaire d'un diplôme en psychologie de l'adolescence et a passé de nombreuses années dans le système pénitentiaire, à la fois comme agent de probation et comme agent de facilitation de la justice réparatrice).

Il existe d'autres exemples, notamment la description d'une interview médiatique dans laquelle le BCHRT qualifie la prestation de Neufeld de « verbeuse et décousue ». (Pourquoi en arriver là ?) Son souci pour les enfants n'est pas réel, ont-ils écrit, mais « prétendu ».  

Les membres s'étendent sur le fait que, selon eux, Neufeld est imperméable à la logique : « Les opinions de M. Neufeld semblent fondées sur des hypothèses et des croyances profondément ancrées plutôt que sur un manque d'accès à l'information. » (Je recommande à tous les membres du BCHRT de suivre, et d'échouer — comme ils le feraient sans aucun doute — un cours de biologie de base ou de méthode scientifique — et ce n'est qu'alors qu'ils pourront critiquer ceux qui sont incapables de penser de manière critique.)  

Il est manifestement absurde que ce mépris passif-agressif à l'égard de Neufeld se soit retrouvé dans la décision du tribunal. Le BCHRT voit de la haine et du mépris partout autour de lui, même là où il n'y en a pas, mais il ne voit pas que cela jaillit de sa propre chambre étoilée [tribunal royal anglais qui pouvait condamner des actes qui ne tombaient pas sous le coup de la loi]. Il est grisé par ce qu'il croit être son pouvoir légitime d'imposer son propre dogme woke.  

Nous ne pouvons attendre aucune décision raisonnable ou juste de la part du BCHRT. Nous devons faire deux choses : les dénoncer, puis abolir complètement ce tribunal grotesque. 

Rappelons que ces « Tribunaux » des droits de la personne sont des organismes quasi-judiciaires fortement critiqués pour leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un organisme quasi judiciaire ?

Ce n’est pas une cour de justice au sens strict, mais il agit comme une cour sur certains plans :

Il peut :

  • entendre des plaintes,
  • tenir des audiences,
  • recevoir des preuves,
  • rendre des décisions obligatoires,
  • imposer des réparations (dommages, ordonnances, sanctions administratives).

Mais il n’a pas :

  • le statut constitutionnel des tribunaux,
  • les mêmes garanties procédurales,
  • les mêmes règles de preuve,
  • les mêmes standards de responsabilité,
  • ni les mêmes protections pour les défendeurs.

Il s’agit donc d’un organisme administratif doté de pouvoirs judiciaires partiels. D’où le terme : quasi — « comme si », mais pas tout à fait.

Les critiques comme celles de Mark Steyn s’appuient sur des caractéristiques structurelles objectivement problématiques :

A) Norme de preuve beaucoup plus basse

Elles appliquent la norme civile prépondérance des probabilités et non la norme pénale. Cela rend plus facile la condamnation d’un défendeur.

B) Règles de preuve « souples »

Les commissions peuvent :

  • accepter des preuves indirectes,
  • restreindre le contre-interrogatoire,
  • voire contourner des règles qui seraient inadmissibles en cour.

C) Déséquilibre procédural

Très souvent :

  • le plaignant n’assume aucun risque financier,
  • alors que le défendeur paie sa défense,
  • même si la plainte est rejetée à la fin.

Certains parlent d’un « procès sans coût pour un côté, mais ruineux pour l’autre ». Mark Steyn dit que le procès (le processus) est la punition, la perte de temps et d’argent encouru pour se défendre devant ce qu’il nomme des parodies de tribunaux.

D) Mandat orienté

Le mandat légal des commissions est de détecter, corriger, sanctionner la discrimination. Pas d’être « neutres » : elles sont structurellement orientées vers la protection du plaignant qui n’engage le plus souvent aucuns frais à se plaindre. Cela crée un biais institutionnel réel.

E) Étendue des pouvoirs, mais absence de garanties judiciaires complètes

Ces organismes quasi judiciaires peuvent rendre des décisions très lourdes de conséquences — réputationnelles, financières, professionnelles — sans offrir les garanties équivalentes à une cour de justice.


Voir aussi

Ancien admnistrateur scolaire retraité condamné à 750 000 $ pour avoir critiqué l'éducation LGBT de façon « haineuse »

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction » (arrêt Whatcott)

Tribunaux suprémacistes (arrêt Whatcott, suite)

 Canada – Condamnée à verser 94 000 $ pour avoir affirmé qu’il existe deux sexes

Arrêt Whatcott : la Bible pas « haineuse », mais le juge Rothstein a-t-il tout lu ?

« Extirper l’hérésie et le blasphème » (progressistes) ?

Canada — 123 églises incendiées ou vandalisées depuis l'annonce de la découverte de tombes à l'ancien internat de Kamloops (aucune tombe n'a été trouvée après cette annonce largement relayée par les médias subventionnés).

 Faut-il continuer à réprimer les propos qui peuvent exposer à la haine ou au mépris, des « pré-crimes » ?

mercredi 4 mars 2026

Ancien admnistrateur scolaire retraité condamné à 750 000 $ pour avoir critiqué l'éducation LGBT de façon « haineuse »

Barry Neufeld
Le 18 février 2026, le Tribunal des droits de l’homme de la Colombie-Britannique a condamné Barry Neufeld, ancien administrateur scolaire de Chilliwack, qui avait critiqué un membre pro-LGBT à verser 750 000 dollars à l’Association des enseignants de Chilliwack, à la suite d’une plainte déposée par la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique.

Le Tribunal a conclu que vingt-quatre publications de M. Neufeld, diffusées sur plusieurs années, constituaient de la discrimination et relevaient du « discours haineux » au sens du Code des droits de la personne de la province. Les sommes devront être réparties entre les membres concernés dans un délai de six mois.

Un tribunal administratif, et non une cour de justice ordinaire

Il convient de préciser la nature de l’instance qui a rendu cette décision. Le Tribunal des droits de l’homme de la Colombie-Britannique n’est pas une cour de justice au sens classique, mais un tribunal administratif spécialisé, institué par la législation provinciale.

Au Canada, ces tribunaux dits « quasi judiciaires » exercent des fonctions juridictionnelles, mais selon des règles de procédure distinctes de celles des cours supérieures. Ils disposent généralement d’une plus grande souplesse dans l’admission et l’appréciation de la preuve, et ne sont pas tenus d’appliquer strictement les règles techniques de preuve en vigueur devant les tribunaux civils ou criminels. Leur mandat est spécialisé et circonscrit à l’application d’un régime législatif particulier, en l’occurrence le Code des droits de la personne.

Leurs décisions peuvent toutefois faire l’objet d’un contrôle judiciaire devant une juridiction supérieure, en Colombie-Britannique devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, laquelle examine notamment si la décision est raisonnable et respecte les principes d’équité procédurale.

Les faits à l’origine du litige

Barry Neufeld avait publiquement exprimé des positions critiques à l’égard de certaines conceptions de l’identité de genre, affirmant notamment qu’il n’existerait que deux genres fondés sur le sexe biologique. Il avait également critiqué l’élection d’une administratrice scolaire, Carin Bondar, en mentionnant des contenus à caractère sexuel qu’elle avait diffusés en ligne dans un cadre qu’elle présentait comme scientifique.

Ces déclarations ont donné lieu à plusieurs procédures. En matière de diffamation, les tribunaux civils avaient déjà statué en faveur de Mme Bondar et condamné M. Neufeld à verser 45 000 dollars de dommages-intérêts.

La décision récente du Tribunal des droits de l’homme se situe sur un autre terrain juridique : celui de la discrimination et de l’atteinte à la dignité des personnes protégées par le Code provincial.

Le Tribunal a conclu que :
  • 24 de ses publications violaient l'article 7(1)(a) du Human Rights Code (publications discriminatoires) et/ou l'article 13 (discrimination en emploi), en créant un environnement de travail "empoisonné" pour les enseignants LGBTQ+ du district. Il les accusait notamment d'associer les personnes trans et queer à des formes graves d'abus sur enfants, de les dépeindre comme une menace pour les familles et l'ordre social, et d'invoquer des stéréotypes négatifs et "insidieux".
  • 6 publications spécifiques constituaient du hate speech au sens de l'article 7(1)(b) du Code, car elles étaient susceptibles d'exposer les personnes trans, gaies et lesbiennes à la haine ou au mépris en raison de leur identité de genre ou orientation sexuelle.

Exemple d'un des six propos haineux

Publication du 23 octobre 2017 (Facebook, Ex 17, tab 1)
 « Permettre aux enfants de changer de sexe n'est rien d'autre que de la maltraitance infantile... SOGI 1 2 3 est une arme de propagande qui enseigne aux enfants la théorie absurde selon laquelle le genre n'est pas déterminé biologiquement, mais est une construction sociale... Ma motivation première est de protéger la MAJORITÉ des enfants. » 
Explication du Tribunal : Cette publication expose les personnes trans à la haine en les dépeignant comme une menace via des accusations d'"abus d'enfants" et de "propagande". Elle délégitime leurs identités en les qualifiant d'"absurde théorie", invocant un stéréotype de "menace puissante" pour les valeurs familiales et les enfants, ce qui inspire de l'inimitié et encourage la discrimination.

Une sanction d’une disproportion exceptionnelle

C’est le montant de 750 000 dollars qui retient particulièrement l’attention. Une telle somme est inhabituelle dans le contexte des litiges liés à l’expression publique d’opinions, même lorsqu’elles sont jugées offensantes ou discriminatoires.

Le Tribunal a estimé que les montants attribués étaient « raisonnables, voire modestes » au regard des préjudices retenus. Néanmoins, pour un particulier, une sanction financière de cette ampleur peut être perçue comme extrêmement lourde.

La question posée n’est pas celle de l’adhésion ou non aux opinions exprimées par M. Neufeld. Elle concerne la proportionnalité de la réponse institutionnelle. Lorsque l’expression d’une position sur un sujet de politique publique conduit à une condamnation pécuniaire aussi élevée, la frontière entre protection contre la discrimination et restriction de la liberté d’expression devient un enjeu central.

Un débat institutionnel plus large

L’affaire soulève également une réflexion sur le rôle des tribunaux administratifs dans le règlement de débats sociétaux sensibles. Leur mandat vise à offrir un mécanisme spécialisé, plus accessible et moins formaliste que les tribunaux ordinaires. Toutefois, lorsque les sanctions prononcées atteignent des montants aussi considérables, certains s’interrogent sur l’adéquation entre la nature administrative de l’instance et la gravité des conséquences financières imposées.

Il a été indiqué que M. Neufeld envisagerait un recours devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Ce contrôle judiciaire pourrait permettre d’examiner la solidité du raisonnement juridique retenu et, le cas échéant, la proportionnalité des dommages accordés.

Au-delà du cas individuel, cette décision s’inscrit dans un débat plus vaste sur l’équilibre entre la lutte contre la discrimination et la protection de la liberté d’expression dans une société démocratique. La manière dont les juridictions supérieures traiteront cette affaire contribuera à préciser cet équilibre.

Dérive autoritaire du système des droits de la personne au Canada, selon Mark Steyn

Barry Neufeld a fait appel de cette décision, et son argumentation repose en grande partie sur un précédent que le Tribunal peine à écarter : l'affaire Elmasry c. Maclean's.

Cette affaire portait sur un article de Mark Steyn publié dans Maclean's, dans lequel l'auteur soutenait que les populations musulmanes croissaient au point de remplacer les populations européennes et autochtones, menaçant ainsi les lois et la culture occidentales. L'article affirmait que l'islam « nourrit de sérieuses ambitions mondiales » et que les musulmans étaient davantage liés par « le djihad » que par leur citoyenneté nationale. Le Tribunal lui-même a reconnu que le texte était « blessant et de mauvais goût », qu'il cherchait à instiller la peur, s'appuyait sur des stéréotypes courants et contenait des inexactitudes historiques et religieuses. Autant d'éléments qui, en d'autres circonstances, pourraient aisément être qualifiés au Canada progressiste de marqueurs de haine. Pourtant, le Tribunal avait conclu que l'article ne constituait pas un discours haineux, estimant qu'il s'agissait d'une expression d'opinion sur des questions politiques légitimes et que, en tout état de cause, « la peur n'est pas synonyme de haine et de mépris ».


Commentaire du chroniqueur du National Post Tristin Hopper

C'est précisément sur ce raisonnement que s'appuie Neufeld. Si un texte aussi chargé de stéréotypes et d'amalgames n'a pas été jugé haineux à l'égard des musulmans, au nom de quelle cohérence ses propres publications — qui critiquent une politique éducative et une idéologie — le seraient-elles ? La question est directe, et l'argument, selon Steyn, particulièrement solide.

Le Tribunal tente de désamorcer le parallèle en rappelant qu'Elmasry a été tranché avant l'arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada (2013), lequel a formalisé et durci les critères permettant d'identifier un discours haineux. Si ce précédent avait existé à l'époque, suggère le Tribunal, la décision aurait peut-être été différente. Mais pour Steyn, cet argument ne fait qu'aggraver le problème : il révèle un système qui se durcit progressivement, et dont le resserrement frappe de manière disproportionnée les positions conservatrices sur les questions de genre et de sexualité, tandis que d'autres discours controversés ont bénéficié par le passé d'une plus grande indulgence. C'est cette asymétrie que Steyn juge inacceptable.

Au-delà du cas Neufeld, c'est l'ensemble du système des tribunaux (quasi-judiciaires) des droits de la personne que Steyn remet en cause. Il rappelle ses propres démêlés avec ces instances — les plaintes déposées contre lui et Maclean's avaient finalement été rejetées en 2008 — et la longue bataille qui avait conduit à l'abrogation de l'article 13 de la loi fédérale sur les droits de la personne en 2013, disposition qui permettait ces poursuites pour discours haineux. Il décrit des tribunaux fonctionnant avec des taux de condamnation frôlant les 100 %, des procédures parfois tenues secrètes, et une logique bureaucratique qui cherche à réguler non des actes, mais des émotions.

La sanction infligée à Neufeld lui paraît délibérément dissuasive, et ses effets sont déjà visibles : un autre élu scolaire du district, Laurie Throness, a préféré démissionner par crainte d'un sort identique. Pour Steyn, critiquer le programme SOGI 123 ou remettre en question l'idéologie du genre n'est pas de la haine — même si cela blesse certains. Et la révision judiciaire engagée par Neufeld devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique représente, à ses yeux, une occasion décisive de le faire reconnaître.

Le comédien  John Cleese (connu pour Monty Python) évitera la Colombie-Britannique afin de ne pas être victime pour non-respect de la théorie du genre


Voir aussi
 
 
  
 
 
Les Monty Pythons avaient prophétiquement prévu en 1979 ce qui agiterait notre époque (les « droits » LGBTQQIP2SAA+, ici le droit des hommes qui se disent femmes à avoir des enfants et à nier la réalité biologique).